Envol et Vie
Coaching introspectif & stimulation neurosensorielle Tomatis®

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations et accompagnements proposés sous la marque Envol et Vie : coaching introspectif et stimulation neurosensorielle selon la méthode Tomatis®, destinés à des personnes majeures.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Prestataire

Célina Decreaux
Entrepreneur individuel — profession libérale
SIRET : 424 661 411 00027
Localisation : 34000 Montpellier
Email : contact@envoletvie.com
Téléphone : 06 33 32 60 19

Article 3 — Modalités de déroulement

Les séances se déroulent principalement à distance, en visioconférence, notamment via Zoom ou WhatsApp.

Un accompagnement en présentiel ou à domicile peut être envisagé à la demande de la cliente, sous réserve d’acceptation par la praticienne et selon la nature des séances.

Lorsqu’un déplacement est nécessaire, un forfait peut être appliqué afin de couvrir notamment le temps de trajet, les frais kilométriques, la logistique liée au transport du matériel et les charges professionnelles :
- Jusqu’à 30 minutes aller-retour : inclus
- Entre 31 et 45 minutes : +15 €
- Entre 46 et 60 minutes : +30 €
- Au-delà : sur devis personnalisé

En cas de déplacement longue distance, notamment hors région, les frais de transport, d’hébergement et, le cas échéant, de repas sont à la charge de la cliente sur la base d’un devis accepté préalablement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou figurant sur le devis ou le contrat accepté par la cliente.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ou, lorsqu’il est proposé, de manière échelonnée par prélèvement SEPA via GoCardless.

Lorsqu’un paiement échelonné est accepté, il constitue une facilité de paiement et ne transforme pas l’accompagnement en prestations indépendantes payables séparément. Les modalités et échéances sont précisées au moment de la commande ou dans le contrat.

Sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation décrit à l’article 5, l’engagement porte sur l’accompagnement commandé.

En cas d’interruption à l’initiative de la cliente après expiration du délai légal de rétractation, les sommes correspondant à l’accompagnement restent dues selon les modalités convenues, sauf accord particulier entre les parties ou situation de force majeure légalement reconnue.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, la cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La cliente peut exercer ce droit en adressant à Envol et Vie, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email à contact@envoletvie.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Si la cliente souhaite qu’une prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, son exécution anticipée ne pourra intervenir qu’à sa demande expresse.

Lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse de la cliente et que celle-ci exerce valablement son droit de rétractation, elle est en principe redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenue, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Toutefois, Envol et Vie accorde une condition plus favorable : lorsque la rétractation est valablement exercée dans le délai légal de quatorze jours et intervient au cours des sept premiers jours suivant le début effectif de l’accompagnement, Envol et Vie renonce à réclamer le paiement des prestations réalisées pendant ces sept premiers jours. Cette disposition commerciale ne constitue pas une garantie « satisfaite ou remboursée » et ne crée aucun droit supplémentaire de résiliation au-delà du délai légal de rétractation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse de la cliente et dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

En l’absence de demande d’exécution anticipée de la cliente, les prestations concernées débutent après expiration du délai légal de rétractation.

Article 6 — Cadre et responsabilité

Les accompagnements proposés par Envol et Vie relèvent du développement personnel et de l’accompagnement.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, psychiatrique ou psychologique et ne se substituent pas à la consultation ou au suivi d’un professionnel de santé.

La stimulation neurosensorielle selon la méthode Tomatis® est proposée dans ce cadre d’accompagnement.

Chaque cliente demeure responsable de ses décisions, de ses choix et des actions qu’elle entreprend.

Article 7 — Confidentialité

Les informations confiées par la cliente dans le cadre de l’accompagnement sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales auxquelles la praticienne pourrait être soumise.

Aucun témoignage, contenu personnel ou élément permettant d’identifier une cliente n’est diffusé à des fins de communication sans son accord préalable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, documents et ressources transmis dans le cadre des accompagnements sont destinés à l’usage personnel de la cliente.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers.

Article 9 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de difficulté, la cliente est invitée à adresser préalablement une réclamation écrite à Envol et Vie à l’adresse contact@envoletvie.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Envol et Vie, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise et dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR RÉELLEMENT CHOISI — NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET].

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable s’appliquent.

Article 10 — Hébergement du site

Le site Envol et Vie est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si la cliente souhaite se rétracter du contrat.

À l’attention de :
Envol et Vie — Célina Decreaux
Email : contact@envoletvie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de la prestation : ……………………………
Date de la commande / conclusion du contrat : ……………………………
Nom de la cliente : ……………………………
Adresse de la cliente : ……………………………
Date : ……………………………
Signature de la cliente (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : ……………………………